Prestations et conditions
1. Inscription
Beaucoup d’écoles sont rapidement complètes.
Inscrivez-vous donc le plus vite possible. Par votre inscription (écrite ou via Internet) vous êtes contractuellement lié(e) à Pro Linguis, selon les prestations et conditions ci-après.
2. Confirmation/facture
A réception de votre inscription, nous vous enverrons un accusé de réception ainsi qu’une facture pour les frais de dossier de Fr. 50.– et l’acompte de Fr. 500.– payable dans les 10 jours. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le début du cours. Les cartes de crédit et chèques ne sont pas acceptés.
Vous recevrez la confirmation de cours au plus tard 14 jours après réception de votre inscription. Les documents de voyage vous seront transmis en règle générale 10 jours avant votre départ et après réception de votre paiement.
Un retard dans le délai de paiement ou l’absence de l’étudiant(e) au cours ne dégage en aucun cas de l’obligation de paiement.
En cas de non-respect des délais de paiement, nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription et vous facturerons les frais d’annulation conformément au point 4.
Si le cours auquel vous vous êtes inscrit(e) est complet ou annulé, nous vous en informerons rapidement et vous rembourserons
les frais de dossier et l’acompte. Toute autre réclamation est exclue.
3. Frais pour changements d’inscription et inscriptions tardives
Les demandes de changements d’inscription doivent être faites par écrit. Suivant le cas, des frais administratifs de Fr. 30.– à
Fr. 200.– maximum seront facturés pour tout changement, à l’exception des prolongations de cours. Ecourter un cours, modifier les dates, changer de participant ou d’école est considéré comme annulation et non comme changement d’inscription.
Si vous vous inscrivez moins de 10 jours (moins de 30 jours pour les USA), avant le début du cours, cela entraînera des frais supplémentaires pour Pro Linguis pour le suivi administratif, téléphones et courriers express. Un forfait de Fr. 30.– (et de Fr. 120.- pour les USA) vous sera facturé.
4. Annulation
Toute annulation de cours doit nous parvenir par courrier recommandé. Si la demande d’annulation nous parvient jusqu’à 35
jours avant la date de départ, les frais de dossier et l’acompte restent à votre charge.
Dès le 34ème jour avant la date de départ, nous vous facturerons en plus des frais de dossier, la totalité du coût du premier mois de séjour.
La date de réception de la demande d’annulation fait foi.
L’absence d’un étudiant pour cause de maladie ou autres motifs, la non présentation aux cours (no show) ou le départ anticipé ne donne aucun droit à un remboursement des frais de cours et de logement.
5. Responsabilité
Notre responsabilité consiste à conseiller et à organiser de manière professionnelle les séjours linguistiques ainsi qu’à sélectionner
minutieusement les écoles de langues.
Notre responsabilité ne couvre que le dommage direct et jusqu’à concurrence de deux fois le montant des frais de voyage effectivement payés. Nous ne prenons pas en charge d’autres éventuelles causes de dommages survenus en dehors de notre zone d’influence. Notre responsabilité n’est notamment pas engagée en cas de changement de programme de vol, d’hôtel, de logement, de cours de langue, de professeur et de programme, en cas de vol ou de dégâts, ou encore de retards de vol, de manque de moyens de transport, de faillite de compagnies aériennes, d’accidents, de pertes, d’annulations de cours par l’école, d’absence de visa ou visa erroné, de perte de gain, d’autres irrégularités, etc.
Aucun remboursement ni dédommagement ne peut être réclamé à Pro Linguis si le programme est retardé ou annulé pour cause de force majeure, absence de moyens de transports publics, faillite de compagnies aériennes, directives officielles, changement d’horaires, grèves, troubles politiques, attentats terroristes, guerre,
épidémie, ou toutes autres causes contraignantes.
Si des traités internationaux (p.ex. Traité de Varsovie, Traité d’Athènes ou de Montréal) limitent ou excluent la responsabilité des prestataires, la responsabilité de Pro Linguis est de ce fait limitée ou exclues, également pour des dommages corporels.
6. Devoir de coopération / réclamations
Par votre inscription, vous vous engagez à suivre les cours régulièrement et à observer les règles en vigueur de l’école. Les
participants qui ne respectent pas le règlement de l’école peuvent être exclus sans dédommagement.
En cas de problèmes ou de lacunes, l’étudiant(e) est tenu(e) d’informer immédiatement la direction de l’école concernée, afin que celle-ci puisse y remédier. Ne manquez pas de demander une confirmation écrite de vos réclamations et d’éventuelles promesses obtenues. Si des lacunes graves ne peuvent être solutionnées
immédiatement, prévenez sans tarder Pro Linguis pour que nous puissions intervenir et y remédier.
Toute demande de dédommagement, quelle qu’en soit la raison, doit être adressée par le participant à Pro Linguis – par lettre recommandée et dans un délai d’un mois après la date de la fin du cours stipulée dans le contrat. En cas de nonrespect de ces obligations, aucun dédommagement n’est possible.
7. Logement
Tous les logements (appartements, Home Stay/familles d’accueil, logements privés) sont choisis et attribués par l’école. L’école s’efforce de prendre en considération vos souhaits et préférences, mais ceci ne constitue pas une condition exclusive.
Tous les prix de logement sont indiqués par personne, sauf indication contraire.
L’adresse vous sera communiquée en général environ une à quatre semaines avant le début des cours, dans de très rares cas seulement à votre arrivée à l’école.
Les conditions du bailleur s’appliquent en cas de réservation en votre nom d’un logement tel que studios, appartements, maisons, etc. Les frais de changement ou d’annulation peuvent se monter jusqu’à 100 % du prix de l’arrangement.
8. Conditions générales des écoles
Ne sont pas compris dans le prix et doivent être réglés sur place, sauf indication contraire: les excursions, les visites, la lessive, le nettoyage, les frais d’examens et de diplômes, le vol aller-retour, les transferts, les manuels et le matériel scolaires. Il n’y a pas de cours les samedis et dimanches ainsi que les jours fériés locaux et
nationaux, sauf indication contraire. Les cours ne sont ni compensés, ni rattrapés et ne donnent droit à aucun remboursement.
L’école se réserve le droit de vous placer dans une autre classe si votre niveau de connaissances ou vos progrès ne correspondent
pas aux exigences de la classe.
Une éventuelle différence de prix ne vous sera pas remboursée. Ceci s’applique également aux cours préparatoires à un diplôme,
même si le cours a été confirmé.
9. Visa, passeport, prescriptions sanitaires, assurances
L’étudiant(e) est personnellement responsable de faire les démarches nécessaires à son voyage dans les délais (formalités de
passeport, visa, douane, devises, prescriptions sanitaires, assurances, etc.). Si l‘entrée dans le pays est refusée, pour des raisons non imputables à Pro Linguis, le séjour est considéré comme annulé et les frais d‘annulation selon le chiffre 4 s‘appliquent. L‘étudiant(e) n‘est couvert(e) par aucune assurance, ni par Pro Linguis, ni par l’école. Nous vous conseillons de souscrire au moins une assurance voyage.
L’assurance maladie et accident est obligatoire pour tous les participants au cours.
Renseignez-vous auprès de votre caisse maladie si vous êtes suffisamment couvert(e) pendant votre séjour à l’étranger.
N’oubliez pas d’emporter avec vous une copie de votre police d’assurance, ainsi que les coordonnées – adresse et téléphone – de votre assureur.
10. Réservation de vol
Pro Linguis agit en tant qu’intermédiaire pour la réservation du vol et fourni cette prestation à titre spécifique et indépendant.
Pro Linguis décline toute responsabilité concernant les réclamations liées à l’arrangement du vol. Toute éventuelle réclamation (bagage perdu, frais dus à un retard, annulation de vol, insolvabilité de la compagnie aérienne, etc.) doit être exclusivement adressée à la compagnie aérienne.
En cas de modification ou d’annulation, les conditions spécifiques de la compagnie aérienne prestataire sont applicables, selon les directives IATA. Ce qui signifie que jusqu’à 100% du prix du billet peut être facturé.
11. Brochures/Ecoles de langue
Les informations indiquées dans cette brochure sont celles en vigueur en août 2008.
Pro Linguis se réserve le droit d’apporter, si nécessaire, des changements relatifs au programme et à son déroulement. Des
augmentations de prix peuvent survenir en cas de fluctuations de change, des tarifs de vol, du prix de pétrole, hausse ou introduction
d’impôts en Suisse ou à l’étranger, ou d’autres circonstances. Des augmentations de prix de l’ordre de 10% peuvent vous être facturées. Si cette augmentation dépasse de plus de 10% le prix publié et confirmé, vous avez le droit de résilier votre contrat par lettre recommandée dans un délai de 5 jours et sans frais supplémentaires.
Dans ce cas, Pro Linguis vous rembourse tous les paiements effectués en sa faveur dans un délai de 30 jours. Tous les prix publiés sont des prix nets qui deviennent caducs pour toute
nouvelle inscription après une éventuelle mise à jour des prix publiés.
Lors de la facturation, les montants en monnaie étrangère sont convertis en francs suisses, mais vous avez la possibilité de régler nos factures en monnaie étrangère.
12. Garantie des montants versés
Pro Linguis est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage. Vos paiements sont donc garantis selon les conditions du Fonds de garantie. Vous trouverez des informations détaillées
sous: www.garantiefonds.ch
13. Ombudsman
Si contre toute attente des contestations s’avèrent nécessaires, nous vous recommandons de recourir aux services de l’Ombudsman de la branche suisse du voyage, case postale, 4601 Olten.
14. Divers
Si l’une des clauses de ces conditions devient caduque, les autres clauses restent valables.
Le partenaire contractuel est Pro Linguis SA avec son siège à Meilen.
Séjours linguistiques pour adultes (dès 16 ans)
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